Conditions d'utilisation

Les règles pour utiliser BatchDash: ce que vous obtenez, ce que cela coûte, et ce qui se passe quand vous partez.

Dernière mise à jour: 1er août 2026.

Le service

BatchDash est le système sur lequel tourne la fabrication par lots: recettes, coûts, production, stock, et les registres qui prouvent chaque lot. Votre compte donne accès à une ou plusieurs organisations (espaces de travail), chacune avec ses ingrédients, recettes, fabrications, commandes et registres. BatchDash est conçu et vendu pour un usage professionnel, par des entreprises et des fabricants indépendants. Vous restez propriétaire de tout ce que vous saisissez; nous ne le stockons et ne le traitons que pour faire fonctionner le service pour vous. Le logiciel, le nom BatchDash et tout ce que nous avons construit restent à nous; votre abonnement est un droit de les utiliser tant qu'il court. Les fonctions marquées comme aperçus ou bêtas peuvent changer ou disparaître sans préavis.

Votre compte

Inscrivez-vous avec une adresse que vous contrôlez et gardez votre mot de passe pour vous. Les actions menées sous votre session comptent comme les vôtres. Chaque organisation a au moins un propriétaire. Les propriétaires contrôlent les membres, la facturation et la suppression, et ces actions engagent l'organisation.

Usage acceptable

Utilisez BatchDash légalement et pour ce qu'il est: faire tourner votre propre production. Ne sondez pas et ne perturbez pas le service, ne le surchargez pas délibérément, n'accédez pas aux données d'autres clients, ne partagez pas les comptes et ne revendez pas l'accès. Nous pouvons suspendre un compte ou une organisation qui enfreint ces règles ou laisse des factures impayées, après préavis sauf urgence (une attaque, une obligation légale).

Offres et facturation

Les offres payantes sont facturées par abonnement, mensuel ou annuel, via notre prestataire de paiement Stripe. Les prix sont affichés avant de souscrire. Un passage à une offre supérieure s'applique immédiatement et facture la différence au prorata. Un passage à une offre moins chère ou à un intervalle plus court prend effet à la fin de la période payée. Résilier arrête le renouvellement: vous gardez l'accès jusqu'à la fin de la période réglée.

Remboursements

Une période entamée n'est pas remboursée à la résiliation; vous conservez le service jusqu'à son terme. Supprimer une organisation est différent: l'abonnement prend fin immédiatement, et le temps déjà payé est perdu sans remboursement. L'application vous demande de confirmer exactement cela avant toute suppression. Si un prélèvement vous semble anormal, contactez le support et nous regarderons.

Supprimer une organisation

Un propriétaire peut supprimer une organisation depuis sa page de gestion. L'espace de travail ferme immédiatement pour toute l'équipe, et son contenu est définitivement effacé après un délai de grâce de 30 jours. Pendant ce délai, le support peut le restaurer sur demande. Après l'effacement, nous conservons une trace minimale de la suppression (nom de l'organisation, adresse du propriétaire, référence de facturation) aussi longtemps que le droit commercial l'exige. Les factures elles-mêmes sont conservées par Stripe selon les mêmes règles.

Vos données, vos produits

Ce que vous et votre équipe saisissez reste à vous, et ce que BatchDash en calcule (coûts, rendements, niveaux de stock, champs de conformité, suggestions de l'IA) est un outil de travail: vérifiez un chiffre avant de vous appuyer dessus. Rien de tout cela ne constitue un conseil juridique, réglementaire ou professionnel. Vos données partent avec vous. L'application exporte ce qu'elle contient, et le support vous remet sur demande une copie de votre espace dans un format lisible par machine, sans frais. Les suggestions que vous nous envoyez sur le produit sont à nous, avec nos remerciements. Vos produits restent votre responsabilité. BatchDash vous aide à tenir les registres qu'un fabricant alimentaire ou cosmétique doit tenir, mais la conformité aux règles qui s'appliquent à ce que vous fabriquez et vendez vous incombe. Si un tiers réclame au sujet d'un contenu que vous avez stocké ou d'un produit que vous avez fabriqué, cette réclamation est la vôtre; s'il soutient que le logiciel BatchDash lui-même viole ses droits, celle-là est la nôtre.

Données personnelles

Faire tourner BatchDash implique de traiter des données personnelles: votre compte, les membres de votre équipe, et ce qui figure dans votre espace de travail. Pour le contenu de l'espace, nous agissons comme sous-traitant, sur vos instructions, selon les garanties décrites dans la politique de confidentialité; un accord de traitement des données signé est disponible sur demande. Nous nous appuyons sur une courte liste de sous-traitants (hébergement, paiement, envoi d'e-mails, et le fournisseur derrière les fonctions d'IA optionnelles), chacun tenu à des garanties équivalentes. Le contenu envoyé aux fonctions d'IA sert à répondre à votre demande et à rien d'autre; il n'entraîne jamais de modèles.

Soin et limites

Nous faisons tourner BatchDash avec soin: sauvegardes chiffrées, supervision, et une architecture qui limite la casse. Le service reste néanmoins fourni en l'état, sans promesse de disponibilité ininterrompue, et les offres en libre-service n'emportent aucun crédit de disponibilité contractuel. Un événement hors de notre contrôle raisonnable (une panne en amont, une catastrophe naturelle, un fait du prince) suspend nos obligations le temps qu'il dure. Dans toute la mesure permise par la loi, nous n'acceptons aucune responsabilité au titre de votre usage du service, y compris les dommages indirects, pertes de profits, pertes de données ou interruptions d'activité. Là où la loi ne permet pas cette exclusion, notre responsabilité totale, toutes réclamations confondues, est plafonnée au montant payé pour la période de facturation en cours. Rien ici n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement pas l'être. N'utilisez pas BatchDash comme seul contrôle là où une défaillance pourrait blesser quelqu'un.

Évolution de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure que le produit évolue. Quand c'est le cas, nous l'annonçons dans l'application ou par e-mail, et les nouvelles conditions prennent effet 15 jours plus tard; la date ci-dessus indique toujours la version en vigueur. Utiliser BatchDash après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions. Si vous ne les acceptez pas, résiliez avant leur prise d'effet: votre période payée en cours s'achève sous les conditions que vous aviez acceptées.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français, et tout litige qui ne se règle pas à l'amiable relève des tribunaux compétents de notre siège. Nous pouvons transférer ce contrat dans le cadre d'une vente ou d'une restructuration de l'activité; vos protections voyagent avec lui. Transférer le vôtre demande notre accord écrit. Les clauses qui par nature survivent au contrat (traces, responsabilité, droit applicable) survivent à sa fin. Si une clause se révèle inapplicable, les autres restent en vigueur. Ces conditions, avec votre offre et son prix, forment l'intégralité de l'accord entre nous.

Une question sur ces conditions? Contactez-nous.

BatchDash, SAS · Immatriculation en cours · Hébergeur: OVH SAS, 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX